CGV

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Otanto, Arac & Ilica GbR) via le site Internet www.otanto.de. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est refusée.

(2) Le consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne sont principalement ni liées à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la personnalité juridique qui agit lors de la conclusion d'un acte juridique dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit correspondant sur notre site Internet, nous vous faisons une offre ferme de conclusion d'un contrat selon les conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir accédé à la page "Caisse" et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, toutes les données de commande sont affichées une dernière fois sur la page de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, Sofort) comme mode de paiement, vous êtes soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit d'abord redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané.
Lorsque vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, vous effectuez la sélection ou saisie de vos données. Enfin, vous êtes renvoyé vers notre boutique en ligne sur la page de récapitulatif de commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier, modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat.
En envoyant la commande via le bouton "acheter", vous déclarez juridiquement l'acceptation de l'offre, ce qui conclut le contrat.

(4) Vos demandes de création d'une offre ne vous engagent pas. Nous vous soumettons une offre contraignante par écrit (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se font en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et notamment qu'elle n'est pas bloquée par un filtre anti-spam.

§ 3 Marchandises personnalisées

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles exigences concernant les formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu viole les droits de tiers (notamment droits d'auteur, droits au nom, droits des marques) ou enfreint les lois en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toute réclamation de tiers à cet égard. Cela inclut également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.

(3) Nous ne vérifions pas la véracité du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité en cas d'erreurs.

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même contrat.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, un nantissement ou une cession de sécurité n'est pas autorisé.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, vous cédez dès maintenant toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous résultent de la revente, nous acceptons la cession. Vous êtes également autorisé à percevoir la créance. Dans la mesure où vous ne vous acquittez pas correctement de vos obligations de paiement, nous nous réservons cependant le droit de percevoir la créance nous-mêmes.

c) En cas de connexion et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons une copropriété de la nouvelle chose en fonction de la valeur de la facture de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets traités au moment du traitement.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous sont dues à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse la créance à garantir de plus de 10 %. Le choix des garanties à libérer nous appartient.

§ 6 Garantie

(1) Les droits légaux de garantie pour défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la marchandise à la livraison pour en vérifier l'exhaustivité, les défauts apparents et les dommages de transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.

(3) Dans la mesure où vous êtes entrepreneur, les règles de garantie ci-dessus sont dérogées comme suit :

a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues quant à la nature de la chose, mais pas d'autres publicités, promotions publiques ou déclarations du fabricant.

b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, par réparation ou livraison de remplacement. Si la réparation échoue, vous pouvez choisir de demander une réduction ou de vous retirer du contrat. La réparation est considérée comme échouée après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la chose ou du défaut ou d'autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un autre lieu que le lieu d'exécution, sauf si ce transport correspond à l'usage prévu de la marchandise.

c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de cette période ne s'applique pas :

- pour les dommages causés par notre faute qui sont imputables à la violation de la vie, du corps ou de la santé et pour d'autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière frauduleuse ou avons donné une garantie sur la qualité de l'objet ;
- pour des objets qui ont été utilisés conformément à leur usage habituel pour un bâtiment et qui ont causé son défaut ;
- en cas de droits de recours légaux que vous avez à notre encontre en lien avec des droits de défaut.

§ 7 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.




II. Informations client

1. Identité du vendeur

Otanto
Arac & Ilica GbR
Dr.-Hans-Wolf-Platz 1
67069 Ludwigshafen
Allemagne
E-mail : info@otanto.de


Règlement alternatif des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr (https://ec.europa.eu/odr).

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction se déroulent conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos conditions générales (Partie I).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte complet du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande chez nous, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales sont à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre contraignante sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du sceau d'acheteur de Händlerbund Management AG et, par conséquent, au Code de conduite Ecommerce Europe Trustmark, consultable à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/images/content/kaeufersiegel/kaeufersiegel-qualitatskriterien.pdf (https://www.haendlerbund.de/images/content/kaeufersiegel/kaeufersiegel-qualitatskriterien.pdf) et https://www.ecommercetrustmark.eu/the-code-of-conduct/ (https://www.ecommercetrustmark.eu/the-code-of-conduct/)

4.2. Nous avons adhéré au code d'honneur du portail McAfee Secure, consultable sur : https://www.mcafeesecure.com/trustedsite .

5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils incluent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont consultables via un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en plus, sauf si une livraison gratuite est promise.

6.3. Si la livraison est effectuée dans des pays hors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires non imputables à notre responsabilité peuvent survenir, tels que droits de douane, taxes ou frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

6.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais le paiement est ordonné en dehors de l'Union européenne.

6.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective.

6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective.

7.2. Dans la mesure où vous êtes consommateur, il est légalement stipulé que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

Si vous êtes entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à vos risques.

8. Droit légal de garantie des défauts

La responsabilité pour défauts est régie par la disposition « Garantie » dans nos conditions générales (Partie I).

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité juridique. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/agb-service (https://www.haendlerbund.de/agb-service).

dernière mise à jour : 21.03.2025