Droit de rétractation

Droit de rétractation

Informations sur le droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un délai de quatorze jours pour exercer leur droit de rétractation.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison.

 

Les produits gravés ou personnalisés selon les besoins du client sont exclus du retour, car ils sont clairement adaptés aux besoins personnels du client .

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Arac & Ilica GbR, Dr.-Hans-Wolf-Platz 1, 67069 Ludwigshafen, téléphone : +49 176 21729987, adresse e-mail : info@otanto.de) de votre décision de rétractation de ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de ce contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, vous ne supporterez aucun frais du fait de ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation de ce contrat à Otanto, Arac & Ilica GbR Dr.-Hans-Wolf-Platz 1 67069 Ludwigshafen. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs de renvoi des biens.

Vous n'êtes responsable de la dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Les biens retournés qui ne sont pas dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine sont exclus du droit de rétractation.

Exclusions et extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

- de fourniture de biens confectionnés selon des spécifications particulières ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'après 30 jours au plus tôt et dont la valeur dépend de fluctuations sur le marché hors du contrôle du professionnel ;
- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf pour les contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats

- de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé si leur scellé a été retiré après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles en raison de leur nature ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si ce scellé a été retiré après la livraison.

 

Formulaire type de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

- À Otanto Arac & Ilica GbR, Dr.-Hans-Wolf-Platz 1, 67069 Ludwigshafen, adresse e-mail : info@otanto.de :

- Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*)/la prestation de services (*) suivants

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date

(*) Rayez la mention inutile.