Droit de rétractation

Droit de rétractation

Informations sur le droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze jours.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

 

Les produits gravés ou personnalisés selon les besoins individuels du client sont exclus du droit de retour, car ils sont clairement adaptés aux besoins personnels du client .

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien ou en a pris possession.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Arac & Ilica GbR, Dr.-Hans-Wolf-Platz 1, 67069 Ludwigshafen, Allemagne, numéro de téléphone : +49 176 21729987, adresse e-mail : info@otanto.de) informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés au titre de ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens à nous-mêmes ou à Otanto, Arac & Ilica GbR Dr.-Hans-Wolf-Platz 1 67069 Ludwigshafen sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des biens.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Les biens qui ne sont pas renvoyés dans leur état d’origine et leur emballage d’origine sont exclus du droit de rétractation.

Motifs d’exclusion ou d’extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats

- de fourniture de biens non préfabriqués dont la fabrication nécessite un choix individuel ou une décision du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés pour répondre à ses besoins personnels ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant l’expiration d’un délai de 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
- de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation s’éteint prématurément pour les contrats

- de fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque leur sceau a été retiré après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature ;
- de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le sceau a été retiré après la livraison.

 

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

- À Otanto Arac & Ilica GbR, Dr.-Hans-Wolf-Platz 1, 67069 Ludwigshafen, Allemagne, adresse e-mail : info@otanto.de :

- Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons de ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat des biens suivants (*)/
la prestation de services suivante (*)

- Commandé le (*)/ reçu le (*)

- Nom du ou des consommateurs
- Adresse du ou des consommateurs
- Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date

(*) Biffer la mention inutile.