Droit de rétractation
Droit de rétractation
Informations sur le droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison.
Gravés ou personnalisés selon les besoins duLes produits personnalisés pour le client sont exclus du retour, car ils sont clairement adaptés aux besoins personnels du clientadaptés.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Arac & Ilica GbR, Dr.-Hans-Wolf-Platz 1, 67069 Ludwigshafen, tél. : +49 176 21729987, adresse e-mail : info@otanto.co) de votre décision de rétractation de ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces échéances.
Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation de ce contrat, à nous ou à Otanto, Arac & Ilica GbR Dr.-Hans-Wolf-Platz 1 67063 Ludwigshafen. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous devez assumer une éventuelle dépréciation des biens uniquement si cette dépréciation résulte d'une manipulation des biens qui n'était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Les marchandises qui ne sont pas retournées dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine sont exclues du droit de rétractation.
Motifs d'exclusion ou d'extinction
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats
- pour la livraison de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
- pour la livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
- pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas d'influence ;
- pour la livraison de journaux, magazines ou revues, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats
- pour la livraison de biens scellés qui ne sont pas appropriés pour un retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison ;
- pour la livraison de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ;
- pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
- Otanto Arac & Ilica GbR, Dr.-Hans-Wolf-Platz 1, 67069 Ludwigshafen, adresse e-mail : info@otanto.de :
- Par la présente, je/nous (*) révoque/révocons le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/
la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/ reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les communications sur papier)
- Date
(*) Rayer la mention inutile.